Conditions générales de vente
Article 1 — Mentions légales et identification du vendeur
Le présent site www.lesdamesdabord.fr est édité par :
- Raison sociale : Bérangère BADETS, auto-entrepreneur
- Enseigne commerciale : LES DAMES D’ABORD (marque déposée)
- SIRET : 878 125 160 00027
- Adresse : 45 B AV DE LA LIBERATION, 19360 MALEMORT, FRANCE
- Téléphone : 06 87 75 94 74
- Email : contact@lesdamesdabord.fr
- Hébergeur du site : Copilhost
TVA non applicable — art. 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA).
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un client non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site www.lesdamesdabord.fr.
Elles régissent exclusivement les ventes réalisées à distance via le site internet. Les achats effectués directement en boutique physique (Lakopé, Brive-la-Gaillarde, ou Le Perchoir Collectif) sont soumis aux conditions de vente en magasin, à l’exception des dispositions relatives aux garanties légales qui s’appliquent à l’ensemble des ventes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
3.1 Description des produits
Les Dames d’Abord propose des bijoux faits main (boucles d’oreilles, bracelets, broches, colliers, pin’s) confectionnés en cuir et tissu par Bérangère FAURIE, créatrice.
Chaque création étant réalisée à la main, les photographies présentées sur le site sont indicatives. De légères variations de teintes, de textures ou de dimensions peuvent exister entre la photo publiée et le bijou effectivement reçu. Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne constituent pas un défaut de conformité
3.2 Disponibilité
Les produits présentés sont proposés en stock. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d’indisponibilité après réception d’une commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un produit de remplacement ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.
3.3 Variantes
Certaines créations sont disponibles en plusieurs tailles et coloris. Le Client sélectionne la variante souhaitée lors de sa commande.
3.4 Commandes personnalisées
Des créations personnalisées (choix de coloris spécifiques, adaptation à la demande) peuvent être réalisées sur demande, via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Ces créations faites sur mesure sont exclues du droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation (voir Article 8).
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le régime de franchise de TVA étant applicable, aucune TVA n’est collectée.
Les Dames d’Abord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
La commande n’est validée qu’à réception du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement au Client dès la validation.
5.2 Modification ou annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation, en contactant Les Dames d’Abord par email à contact@lesdamesdabord.fr ou par téléphone au 06 87 75 94 74.
Passé ce délai, la commande entre en phase de préparation et ne peut plus être modifiée ni annulée sans frais, sauf exercice du droit de rétractation (voir Article 8).
5.3 Délais de préparation
Pour les bijoux en stock, la commande est préparée et expédiée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. La créatrice vous informera si ce délai venait à être réduit.
Pour les commandes personnalisées, le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés. Ce délai peut être raccourci selon la charge de travail ; le Client sera informé de tout changement.
Période de Noël : des stocks spécifiques sont préparés en avance afin de raccourcir les délais. Nous vous recommandons toutefois de passer commande le plus tôt possible.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés via WooCommerce Payments et Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement à ces prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont à aucun moment stockées par Les Dames d’Abord.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
7.2 Modes de livraison et tarifs
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en colis suivi. Les frais de port sont calculés selon les modalités suivantes :
Mode de livraison | Conditions | Tarif |
Livraison à domicile | Jusqu’à 250 g | 5,00 € |
Livraison à domicile | Plus de 250 g | 8,00 € |
Point relais / Locker | Jusqu’à 500 g | 5,00 € |
Livraison offerte | À partir de 150 € d’achat | Gratuit |
7.3 Délais de livraison
Une fois le colis expédié, le délai de livraison est d’environ 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et donné à titre d’information par Mondial Relay. Le Client recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis en temps réel.
7.4 Retrait en boutique
Le Client peut également retirer sa commande directement :
- Lakopé — 2 rue du Lieutenant Colonel Farro, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Le Perchoir Collectif — Brive-la-Gaillarde
Le Client sera informé par e-mail ou téléphone dès que sa commande est disponible.
7.5 Colis perdu ou endommagé
En cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport, le Client doit en informer Les Dames d’Abord dans les meilleurs délais à l’adresse contact@lesdamesdabord.fr. Pour tout dommage visible à la réception, le Client devra transmettre des photographies des dégâts constatés.
Après examen de la situation, Les Dames d’Abord procédera, selon les cas, au renvoi d’un bijou de remplacement ou au remboursement intégral de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@lesdamesdabord.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela constitue une obligation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION A l’attention de Bérangère BADETS — Les Dames d’Abord 2 rue du Lieutenant Colonel Farro, 19100 Brive-la-Gaillarde. E-mail : contact@lesdamesdabord.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : ________________Commande n° : ________________ Reçu le : ________________Nom du Client : ________________Signature (si formulaire papier) : ________________ Date : ________________ |
8.3 Conditions de retour
Le Client doit retourner le bijou dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa notification de rétractation. Le bijou doit être retourné :
- Non porté et en parfait état
- Dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant son intégrité
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
8.4 Remboursement
Après réception et vérification de l’état du bijou, Les Dames d’Abord procède au remboursement sous forme d’un avoir valable sans limite de durée sur www.lesdamesdabord.fr, dans un délai maximum d’une semaine. Si le Client préfère un remboursement monétaire, il peut en faire la demande expresse par e-mail.
8.5 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (créations réalisées spécifiquement pour le Client selon ses indications). Ces commandes font l’objet d’une confirmation écrite préalable.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tout bijou vendu bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Cette garantie s’applique à l’ensemble des ventes, y compris les achats réalisés en boutique physique.
9.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés, lui permettant d’agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Garantie commerciale
En complément des garanties légales, Les Dames d’Abord offre une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de réception, couvrant les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d’utilisation.
En cas de défaut couvert, Les Dames d’Abord s’engage à :
- Réparer le bijou dans la mesure du possible, sans frais pour le Client ;
- À défaut de réparation possible, à échanger le bijou par un produit équivalent ;
- À défaut d’échange possible, à rembourser intégralement le prix payé.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une usure normale.
9.4 Bijou défectueux à la réception
Si le Client reçoit un bijou présentant un défaut visible, il doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse contact@lesdamesdabord.fr, en joignant des photographies. Les Dames d’Abord prendra en charge les frais de retour et procédera à la réparation, à l’échange ou au remboursement selon les cas.
Article 10 — Responsabilité
Les Dames d’Abord ne saurait être tenu(e) responsable de l’exacte exécution du contrat de vente en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de faute du Client.
Les photographies et descriptions des produits sont communiquées à titre indicatif. Les variations inhérentes à la nature artisanale des créations (légères différences de teinte, de texture) ne constituent pas un manquement à l’obligation de délivrance conforme.
Article 11 — Données personnelles et cookies
11.1 Traitement des données
Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, et pour la relation client.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande. Elles sont transmises au transporteur (Mondial Relay) et à la plateforme de paiement (Stripe / WooCommerce Payments) dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de la commande.
11.2 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : contact@lesdamesdabord.fr.
11.3 Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d’audience et de suivi. Le Client est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau de consentement.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
12.1 Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Les Dames d’Abord à l’adresse contact@lesdamesdabord.fr afin de rechercher une solution amiable.
12.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
12.3 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Brive-la-Gaillarde, sauf disposition légale contraire.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation.
Article 14 — Mise à jour des CGV
Les Dames d’Abord se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date d’entrée en vigueur : Avril 2026